Prestations de services – Agence PTL Communication. Applicables à compter du 1er juin 2026 – Version 2.0.

Article 1 – Identification de la société

SARL Agence PTL Communication (PTL)
Siège social : 50 Avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon
SIRET : 882 749 336 00021 – RCS Besançon – Capital social : 1 000,00 €
TVA intracommunautaire : FR95882749336
Représentant légal : Théo Juif, gérant
Email : contact@agence-ptl.fr – Site : https://www.agence-ptl.fr

Article 2 – Objet

La SARL Agence PTL Communication est une société ayant pour activité le conseil et la mise en œuvre de projets dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le présent document a pour objet de définir les droits et devoirs de PTL et du Client dans la réalisation des services liés aux métiers de PTL, notamment :

Étude, conseil, organisation, conception, réalisation, promotion, animation, administration, formation et suivi de projets dans le domaine des technologies de l’information (internet, intranet, applications web, etc.) ;
Prestations de graphisme, création visuelle, identité de marque ;
Gestion des réseaux sociaux, community management ;
Pilotage de campagnes publicitaires en ligne ;
Développement et maintenance de solutions logicielles, sites web et applications ;
Prestations utilisant l’intelligence artificielle (rédaction, création de contenus, automatisation) ;
Consulting, accompagnement et formation.

Article 3 – Acceptation et opposabilité

Tout achat de prestations commercialisées par PTL entraîne l’adhésion pleine et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de PTL, prévaloir contre les présentes. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de PTL. Le fait que PTL ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes dispositions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 4 – Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 – Engagements de PTL

Traiter les données personnelles du Client et de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
Ne traiter les données personnelles que pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de la prestation ;
Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données ;
Ne pas transférer les données personnelles hors de l’Espace économique européen ou de la Suisse sans l’accord préalable du Client ;
Informer le Client dans les 72 heures en cas de violation de données personnelles ;
Assister le Client dans l’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition).

4.2 – Rôle de sous-traitant

Lorsque PTL traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre d’une prestation (hébergement de site, gestion de base de données, etc.), PTL agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) peut être annexé sur demande.

4.3 – Limites de responsabilité RGPD

PTL ne peut être tenu responsable de l’interprétation et de l’utilisation qui seront faites par le Client de la réglementation RGPD. PTL n’est tenu qu’à une obligation de moyens pour assister son Client dans la mise en conformité. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans l’hypothèse où : le Client utilise des services externes dont PTL n’a pas eu connaissance ou dont PTL n’est pas à l’origine de l’intégration ; les services externes concernés ne permettent pas la suppression ou la modification des traceurs de suivi ; l’un des fournisseurs de PTL n’a pas respecté ses propres obligations vis-à-vis du RGPD ; la réglementation sur la protection des données venait à évoluer postérieurement à la livraison de la prestation. Le Client reconnaît que la prestation de PTL ne le soustrait en aucun cas de ses propres obligations liées au RGPD, et qu’elle ne concerne que le périmètre de la prestation commandée.

Article 5 – Responsabilité liée aux prestations

5.1 – La responsabilité de PTL est limitée aux prestations dont PTL a le contrôle direct.
5.2 – PTL ne saurait être responsable des liaisons de tous types assurées par d’autres prestataires (hébergeurs, fournisseurs d’accès, registrars, etc.).
5.3 – PTL ne saurait être responsable des dommages accidentels ou volontaires causés par des tiers au Client du fait de sa connexion à Internet.
5.4 – PTL ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès du Client.
5.5 – Pour toute commande, PTL se réserve le droit de refuser texte, illustration et tout contenu contraire aux bonnes mœurs ou en infraction avec la législation.
5.6 – Sauf refus écrit du Client, PTL se réserve le droit d’insérer une mention discrète sur le site du Client indiquant qu’il en est l’auteur.
5.7 – Plafond de responsabilité : en tout état de cause, la responsabilité de PTL est plafonnée au montant total HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation en cause au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunités, atteinte à l’image, manque à gagner).

Article 6 – Obligations du Client

6.1 – Le Client s’engage à fournir à PTL les informations nécessaires à l’exécution de la commande, dans les formats et délais spécifiés. La réalisation de la prestation ne débutera qu’à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires.
6.2 – Dans le cas où PTL assure le contenu rédactionnel (textes, photos, vidéos), l’article 6.3 s’applique également.
6.3 – L’ensemble des informations ayant été sélectionné ou validé par le Client préalablement à leur publication, PTL ne saurait être rendu responsable de leur contenu. Le Client garantit disposer des droits d’auteur ou de reproduction nécessaires et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits de tiers.
6.4 – PTL ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.
6.5 – Propriété intellectuelle de PTL : sauf cession expresse prévue au contrat, PTL reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations (maquettes, code source, éléments graphiques). Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation pour les besoins définis au contrat. La cession définitive des droits de propriété intellectuelle est conditionnée au paiement intégral du prix convenu (cf. Article 8).
6.6 – Le Client est informé qu’il n’est en aucun cas autorisé à revendre, distribuer ou céder, sous aucune forme, les fichiers, le code source ou les composants acquis auprès de PTL, sauf accord écrit contraire.

Article 7 – Intelligence artificielle

PTL peut utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de ses prestations (rédaction de contenus, création graphique, développement, automatisation). Dans ce cadre :

Le Client est informé de l’utilisation de l’IA lorsqu’elle constitue une part substantielle de la prestation ;
Les contenus générés par IA sont vérifiés et validés par PTL avant livraison ;
PTL ne garantit pas l’originalité absolue ni la protection par le droit d’auteur des contenus générés par IA ;
Le Client est responsable de la vérification finale et de la publication des contenus livrés ;
Les outils IA utilisés par PTL respectent les exigences de transparence du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) applicables.

Article 8 – Propriété et transfert

Conformément à l’article L.624-16 du Code de commerce, le transfert de propriété des prestations et livrables ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné au devis ou à la facture. La cession des droits de propriété intellectuelle, lorsqu’elle est prévue au contrat, prend effet au paiement intégral. Jusqu’au paiement complet, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée aux besoins de la prestation. Les droits cédés comprennent, sauf mention contraire au devis, le droit de reproduction et le droit de représentation pour l’usage défini au contrat, sur tous supports, pour la France, pour la durée légale de protection du droit d’auteur.

Article 9 – Hébergement et gestion de site

9.1 – Prestations d’hébergement

Les prestations d’hébergement proposées sont fournies par un partenaire tiers sélectionné par PTL. L’offre d’hébergement est liée à une ou plusieurs prestations de services de PTL. Le Client pourra prendre connaissance des informations techniques nécessaires à l’accès à son hébergement.

9.2 – Responsabilité

9.2.1 – En cas de défaillance du partenaire hébergeur, PTL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour proposer une solution de remplacement, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une défaillance dont les causes ne lui sont pas directement imputables.
9.2.2 – PTL ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait de contenus illicites diffusés par le Client, de produits défectueux vendus via le site du Client, de violations de droits de propriété intellectuelle, ou de la suspension/résiliation de comptes pour non-paiement.
9.2.3 – PTL ne peut être redevable d’aucune taxation liée aux transactions réalisées via le site du Client. Le Client assume la pleine responsabilité des taxes et frais associés à son activité commerciale.
9.2.4 – Du fait des caractéristiques et limites d’Internet, PTL ne saurait être responsable des difficultés d’accès liées à la saturation des réseaux, de contaminations par virus, d’intrusions malveillantes, du mauvais fonctionnement des équipements du Client, ou de détournements de mots de passe.
9.2.5 – Compte client : le compte est strictement personnel, accessible par identifiant et mot de passe confidentiel. Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants ; toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée faite par le Client.

9.3 – Prix, facturation et règlement

Les prix des loyers et prestations d’hébergement sont ceux mentionnés au devis, en euros HT, payables d’avance à réception de facture. PTL se réserve la faculté de modifier ses tarifs sous réserve d’un préavis de deux (2) mois. En cas de refus, le Client pourra résilier par lettre recommandée avec AR avant la fin du délai de préavis.

9.4 – Durée, renouvellement et résiliation

9.4.1 – Le contrat d’hébergement est conclu pour une durée annuelle ou biannuelle à compter de sa conclusion. Il est renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique, aux tarifs et conditions en vigueur à la date de renouvellement.
9.4.2 – Le Client sera prévenu par email, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
9.4.3 – Toute dénonciation devra être faite par email à contact@agence-ptl.fr ou par lettre recommandée avec AR adressée à : SARL Agence PTL Communication – 50 Avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon, au plus tard 1 mois avant la date anniversaire.
9.4.4 – En cas de non-paiement, PTL se réserve le droit de suspendre le service après un délai de 15 jours suivant une relance par email restée infructueuse. PTL se réserve le droit de facturer des frais de rétablissement. La suspension ne libère pas le Client de l’obligation de paiement des factures en cours.

Article 10 – Nom de domaine

10.1 – PTL propose l’enregistrement de noms de domaine (.com, .net, .org, .fr et autres extensions disponibles). PTL met en œuvre les moyens raisonnables auprès des organismes compétents mais ne souscrit aucune obligation de résultat quant à l’enregistrement effectif.
10.2 – L’indication de disponibilité d’un nom de domaine ne constitue pas une garantie d’enregistrement effectif. La disponibilité et l’enregistrement ne constituent pas une garantie contre toute revendication de tiers.
10.3 – Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation des règles de nommage et de résolution des conflits de l’organisme compétent (Afnic, ICANN, etc.). Le Client fournit les justificatifs requis (Kbis, certificat INPI, etc.).
10.4 – Les prix sont ceux mentionnés au devis, en euros HT, payables à réception de facture.
10.5 – L’enregistrement n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés et du temps de propagation des DNS.
10.6 – Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine. PTL ne saurait être tenu responsable de recours de tiers consécutifs à l’enregistrement d’un nom de domaine. Le Client s’engage à garantir PTL de toute condamnation prononcée à son encontre de ce fait.

Article 11 – Commande

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes et prestations de services de PTL. En signant le devis, bon de commande ou proposition commerciale, le Client accepte sans réserve les présentes et renonce à l’application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Les commandes sont fermes après le délai de rétractation légal, ou sauf avis contraire de PTL sous 8 jours à compter de la réception du bon de commande. Les devis et bons de commande sont valables 30 jours à compter de leur émission. La signature électronique (via Yousign ou tout autre prestataire certifié eIDAS) a la même valeur probante qu’une signature manuscrite au sens de l’article 1367 du Code civil et du Règlement (UE) 910/2014.

Article 12 – Délais

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent des capacités techniques et humaines de PTL ainsi que de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou résiliation du contrat, sauf accord écrit contraire. Le Client reste redevable des sommes prévues au contrat quelle que soit la date effective de livraison.

Article 13 – Prix et paiement

13.1 – Prix

Les prix des prestations sont ceux mentionnés au devis signé par le Client. Ils s’entendent en euros hors taxes, TVA en sus au taux applicable. Sauf accord contraire mentionné au devis, les modalités de paiement sont : 50 % à la commande et 50 % à la livraison. Les tarifs sont garantis pour la durée prévue au devis. PTL se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou augmentation de taxes existantes.

13.2 – Retard de paiement

Tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

L’application de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur (article L.441-10 du Code de commerce), calculées sur le montant TTC de la somme due, à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif ;
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros (article D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice de la demande de remboursement des frais de recouvrement réels supérieurs à ce montant ;
La faculté pour PTL de suspendre l’exécution des prestations en cours.

En cas de manquement par l’une des Parties non réparé dans un délai de 15 jours à compter d’une mise en demeure par email ou lettre recommandée avec AR, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous dommages et intérêts. En cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, le contrat sera résilié de plein droit, sans notification, à compter de la décision du tribunal compétent.

Article 14 – Obligation d’information

Le Client s’engage à informer PTL par écrit de toute modification concernant sa situation (changement d’adresse, de raison sociale, de représentant légal, procédure collective, etc.) dans un délai de 15 jours.

Article 15 – Confidentialité

PTL est tenu au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations réalisées pour le compte du Client. PTL s’interdit tout usage personnel des données, fichiers et résultats de traitements sans l’autorisation expresse du Client. Les documents et informations confiés par le Client ainsi que les livrables produits par PTL sont traités sous la plus stricte confidentialité pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après son terme.

Article 16 – Force majeure

Aucune des Parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : vol ou destruction de l’outil de production, grèves totales ou partielles, interruption des transports, de la fourniture d’énergie ou de matières premières, panne d’opérateurs tiers, cyberattaque massive, catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale. En cas de force majeure d’une durée supérieure à 60 jours, chaque Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

Article 17 – Médiation

En cas de litige, les Parties s’engagent à tenter une résolution amiable pendant 30 jours avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les Parties pourront recourir à un médiateur conformément aux articles 1530 et suivants du Code de procédure civile. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève PTL. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande à contact@agence-ptl.fr.

Article 18 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Besançon (25), y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Article 19 – Dispositions générales

Divisibilité : si une clause des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Conditions particulières : toute mention appliquée sur le devis en conditions particulières et signée par le Client est recevable au même titre que les présentes CGV et prévaut en cas de contradiction.
Signature électronique : les Parties reconnaissent la valeur probante de la signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil et du Règlement (UE) 910/2014 (eIDAS).
Élection de domicile : chaque Partie élit domicile à son siège social.

Particularités – Consulting et accompagnement PTL

Durée et utilisation des heures d’accompagnement

Cumul des heures : les heures d’accompagnement sont cumulables sur une période de 12 mois à compter de la date de début du contrat de service.
Rappel des heures non utilisées : un rappel est envoyé 2 mois avant la fin de la période de 12 mois, permettant de planifier l’utilisation optimale des heures restantes.
Expiration : à la fin de la période de 12 mois, les heures non utilisées sont remises à zéro. Aucun report ni remboursement n’est possible.
Utilisation anticipée : il est possible d’utiliser les heures attribuées pour les 2 mois suivants en avance, sous réserve de l’approbation de PTL et en fonction de la disponibilité des experts.

Engagement et conditions financières

Engagement minimum : 12 mois, avec tacite reconduction par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation écrite par l’une des Parties au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.
Heures dues : les heures d’accompagnement sont dues même si elles ne sont pas utilisées dans leur intégralité. Il appartient au Client de planifier l’utilisation de ses heures avec l’assistance de PTL.

Optimisation de l’utilisation

PTL propose des points réguliers pour identifier les besoins et assurer l’utilisation optimale des heures. Ces points permettent d’ajuster les stratégies et interventions selon l’évolution des projets et objectifs du Client.

Autres conditions

PTL s’engage à maintenir la confidentialité et la sécurité de toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation. PTL se réserve le droit de modifier les conditions de cette prestation avec un préavis raisonnable de 2 mois ; le Client sera informé de tout changement significatif.

Document mis à jour le 1er juin 2026 – Version 2.0.

Conditions générales de vente